Mentions Légales - ETS LARRERE

Éditeur du site :

ETS LARRERE, Société à responsabilité limité au capital de 195.600 euros, dont le siège social est situé 1 RUE DU CENTRE 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le numéro 339 952 178
Représentée par LARRERE Yannick
Pour tout contact : LARRERE Yannick
Hébergeur: OVH
Nom : OVH
Adresse : 2 RUE KELLERMAN BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex
N° de téléphone : +33 972 10 10 07

1. Préambule

La société ETS LARRERE (« Nous ») exploite le site internet https://www.menuiserie-larrere-landes.fr (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.

2. Présentation du site

Le Site est un site d’informations sur les services proposés par ETS LARRERE.
ETS LARRERE se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie du Site.

3. Obligations de l’internaute

L’Internaute s’engage à :

– Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;
– Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès de ETS LARRERE, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
– Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :
– de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;
– frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
– constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
– violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
– contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
– constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.
La Société ETS LARRERE ne saurait être responsable de l’utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles.

4. Propriété intelectuelle

L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable, notamment en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques, de concurrence déloyale et parasitisme.
Nous sommes le seule et unique titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles.
L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.
En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

5. Accès au site & responsabilité

Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’accès au Site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Internaute. Il appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.
L’Internaute reconnaît que, nous ne saurions être responsables de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute du Site.
Nous ne garantissons pas un accès continu ou sans difficulté technique au Site et au contenu des informations présentées sur ledit Site. L’accès pourra notamment être interrompu ou suspendu aux fins de maintenance, d’actions correctives ou de difficultés liées aux réseaux de télécommunication.
Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsable du contenu des articles publiés sur le Site. Les articles rédigés par les scientifiques sont des cas d’études et ne doivent en aucun cas être assimilés à des diagnostics ou des conseils médicaux pouvant être appliqués à chacun. Pour toute décision relative à sa santé, l’Internaute doit impérativement consulter un médecin. Notre (Nous) responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage survenu à un Internaute à la suite de son interprétation des articles publiés sur le Site.

6. Hyperliens

L’Internaute reconnait que nous ne l’autorisons pas à créer et/ou maintenir un lien vers le Site sans notre accord préalable.
Le Site peut être accessible depuis d’autres sites internet, ou contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet, notamment vers les réseaux sociaux, sans que, nous puissions être tenus responsable du contenu de ces derniers.

7. Cookies

Un cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Internaute et qui permet de signaler qu’il a visité le Site Internet.
Nous avons recours à des cookies « analytiques » lui permettant d’identifier le comportement de l’Internaute sur le Site (en analysant notamment les pages du Site les plus visitées ou encore le taux de rebond).
L’utilisation de cookies est subordonnée au recueil de l’accord préalable de l’Internaute. L’Internaute peut refuser le dépôt des cookies sur son terminal.

En tout état de cause, les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois suivant la date à laquelle l’Internaute a consenti au dépôt de cookies sur son terminal.
Pour toute information complémentaire, veuillez-vous référer à notre politique cookies disponibles sur notre site

8. Protection des données à caractère personnel

Nous avons mis en place une politique de protection de vos données à caractère personnelles. Nous vous invitons à la consulter directement sur notre site web

9.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.menuiserie-larrere-landes.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.menuiserie-larrere-landes.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ets Larrere , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.menuiserie-larrere-landes.fr/ est mis à jour régulièrement par Ets Larrere . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

10. Description des services fournis.

Le site https://www.menuiserie-larrere-landes.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Ets Larrere s’efforce de fournir sur le site https://www.menuiserie-larrere-landes.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.menuiserie-larrere-landes.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.menuiserie-larrere-landes.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

11. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

12. ACCÈS AUX SITES & RESPONSABILITÉ

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Ets Larrere ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.menuiserie-larrere-landes.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Ets Larrere ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.menuiserie-larrere-landes.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ets Larrere se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ets Larrere se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

14. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.menuiserie-larrere-landes.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.menuiserie-larrere-landes.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Ets Larrere ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.menuiserie-larrere-landes.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.menuiserie-larrere-landes.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.menuiserie-larrere-landes.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Ets Larrere et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.menuiserie-larrere-landes.fr/.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

15. Protection des données à caractère personnel.

Nous avons mis en place une politique de protection de vos données à caractère personnelles. Nous vous invitons à la consulter directement sur notre site web.

16. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.menuiserie-larrere-landes.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

13. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

14. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).