Éditeur du site :
Ce site est édité par : ETS Larrere SARL
Capital : 195 600, 00 €
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Adresse électronique : contact@etslarrere.fr
Téléphone : 05 58 77 01 38
N° Registre du Commerce ou Répertoire des métiers : 339 952 178 R.C.S. Dax
N° TVA intracommunautaire : FR01339952178
Représentant : Yannick LARRERE
Hébergeur du site internet
Le site est hébergé par :
- o2switch, SAS au capital social de 100 000 €
- Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Contact : +33444446040
1. Préambule
La société ETS Larrere SARL (« Nous ») exploite le site internet https://menuiserie
larrere-landes.fr/ (le « Site »). Toute personne utilisant le Site
(l’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.
2. Présentation du site
Le Site est un site d’informations sur les prestations/services proposés par la société.
Nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre entière discrétion, de mettre fin
ou de modifier tout ou partie du Site.
3. Obligation de l’internaute
L’Internaute s’engage à :
– Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du
Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;
– Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès de la société,
qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
– Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :
– de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;
– frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant
atteinte à la vie privée ;
– constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
– violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
– contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de
collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
– constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non
autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.
La Société ne saurait être responsable de l’utilisation du Site par des mineurs de
moins de 15 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données
personnelles.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable notamment
en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques,
de concurrence déloyale et parasitisme.
ETS Larrere SARL est le seul et unique titulaire des droits d’exploitation portant sur
les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles.
L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque
titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.
En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute
représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage
autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de
contrefaçon sanctionné par la loi.
5. Accès aux sites & responsabilité
Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’accès au Site est gratuit.
Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Internaute. Il
appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre
les virus informatiques.
L’Internaute reconnaît que Nous ne saurions être responsable de l’intrusion par des
tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des
transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute du
Site.
Nous ne garantissons pas un accès continu ou sans difficulté technique au Site et au
contenu des informations présentées sur ledit Site. L’accès pourra notamment être
interrompu ou suspendu aux fins de maintenance, d’actions correctives ou de
difficultés liées aux réseaux de télécommunication.
6. Hyperliens
L’Internaute reconnait que Nous ne l’autorisons pas à créer et/ou maintenir un lien
vers le Site sans notre accord préalable.
Le Site peut être accessible depuis d’autres sites internet, ou contenir des liens
hypertextes menant vers d’autres sites internet, notamment vers les réseaux
sociaux, sans que Nous ne puissions être tenus responsable du contenu de ces
derniers.
7. Cookies
Un cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur de
l’Internaute et qui permet de signaler qu’il a visité le Site Internet.
Pour toute information complémentaire veuillez-vous référer à notre politique cookies
disponibles sur notre site ou à l’adresse suivante :
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8. Protection des données à caractère personnel
Nous avons mis en place une politique de protection de vos données à caractère
personnelles. Nous vous invitons à la consulter directement sur notre site web ou à
l’adresse suivante : https://menuiserie-larrere-landes.fr/politique-confidentialite.fr
9. Litige
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les
parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se
communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.
Le médiateur de la consommation, à défaut d’accord amiable entre les parties,
propose une solution pour régler le litige. Il s’agit donc d’une alternative à l’action
judiciaire. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la
médiation n’aboutit pas.
Nom du médiateur
Adresse postale du médiateur
Email du médiateur : xxxxxxx@xxxx.fr
À défaut de médiation, le recours à un cabinet de recouvrement pourra être
envisagé.
Enfin, sont seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation
relative à la formation ou l’exécution de la commande, les tribunaux desquels
dépendent ETS Larrere SARL ou sa clientèle.